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Intitulé

Arrêté royal du 19 août 1991 modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/08/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1991
Page:21144
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1991

Période de vigueur du 01/07/1991 au 01/01/2004