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Intitulé

Arrêté du Régent du 21 mai 1948 relatif à la création des écoles moyennes appliquées


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1948
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1948
Page:6151
Avis du Conseil d'Etat --