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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 25 mai 1999 fixant le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/1999
Tous / Alle   AR 23/09/1997
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/1999
Tous / Alle   AR 19/08/1997