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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/11/2023
Edition:	1
Page:	110258

Avis du Conseil d'Etat

72824

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/12/2023 au ...

Remarques Technique législative inhabituelle: insertion d'un "chapitre 0" et d'un "article 0" dans l'AGW modifié; voyez à ce propos l'art. 1er du présent arrêté. L'avis CE 72824 ne se prononce pas sur ce mode de numérotation car le projet soumis à l'avis se présentait sous la forme d'un arrêté autonome (non modificatif).