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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 1976 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/1976
Page:8149
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1975