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Article / Artikel 14

Arrêté royal du 27 septembre 1979 relatif au recrutement et à la formation des officiers de carrière, chefs de musique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 58		AR	11/09/2003