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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 mai 1975 déterminant les grades des rangs 24, 34 et 44 dont les fonctions sont réputées spécialisées ou de commandement à l'Office national des vacances annuelles

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	21/05/1975
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/08/1975
Page:	9647

Avis du Conseil d'Etat

U - D