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Intitulé

Arrêté royal du 21 avril 1975 modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté royal du 28 décembre 1973 accordant une indemnité de promotion sociale aux travailleurs qui suivent des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	21/04/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/07/1975
Page:	9299

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1974