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Intitulé

Decreet van 4 april 2014 houdende aanpassing van het decreet van 1 juni 2012 houdende de beveiliging van woningen door optische rookmelders


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Informations de base
Date de l'acte: 04/04/2014
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2014
Page:45926
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 28/06/2014 au ...