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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1988 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires dans les honoraires pour certaines prestations

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/12/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/12/1988
Page:	18044

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1989

Période de vigueur

du 01/01/1989 au ...