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Intitulé

Arrêté royal du 6 janvier 1989 fixant les cadres linguistiques de la Régie des Voies aériennes


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 06/01/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1989
Page:3986
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1988

Période de vigueur du 01/12/1988 au ...