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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 octobre 2015 déterminant les valeurs du facteur de réduction pour la ventilation visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/2015
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/2015
Page:68615
Avis du Conseil d'Etat 58168
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Dispositions transitoires: art. 3

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...