help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 1956 fixant le cadre organique du personnel enseignant auxiliaire, du personnel auxiliaire, du personnel administratif, de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements d'enseignement technique de l'Etat


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/1956
Page:7459
  • 05/12/1956 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --