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Intitulé

Protocole d'accord du 19 octobre 2015 conclu entre le gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l'égard des malades chroniques : Plan Conjoint en faveur des malades chroniques - Des soins intégrés pour une meilleure santé


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Informations de base
Date de l'acte: 19/10/2015
Nature de l'acte: Protocole
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/2015
Page:73466
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 19/10/2015

Période de vigueur du 19/10/2015 au ...