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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 septembre 1990 réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1990 dans la Région wallonne


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 13/09/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/1990
Page:18598
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 1990