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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 1991 relatif à l'agrément de fédérations des organisations non gouvernementales en matière de coopération au développement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/04/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/1991
Page:8292
Avis du Conseil d'Etat 20295
Entrée en vigueur / Effet voir article 5