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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2002 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 11		AGW	11/03/1993

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		AGW	30/11/2000