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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 octobre 1985 portant des mesures transitoires quant à la nomination des inspecteurs de l'enseignement à distance

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/10/1985
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/11/1985
Page:	16649

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

12/02/1985

Période de vigueur

du ... au 31/08/2007

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=11662