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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 octobre 1967 relatif au fonctionnement des bureaux d'affrètement à tour de rôle de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	06/10/1967
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/10/1967
Page:	10923

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 29/11/1998