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Intitulé

Ordonnance du 16 décembre 1999 contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1999


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1999
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/2000
Edition:1
Page:38590
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10/12/1999

TT 1999