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Intitulé

Circulaire du 18 février 1988 - Arrêté royal du 15 décembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 10 février 1945 portant réglement général sur la comptabilité communale - Modalités de vote des budgets et des comptes communaux


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/1988
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1988
Page:3160
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée