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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 novembre 1992 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/11/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1992
Page:25637
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 8

Période de vigueur du ... au 06/12/2004
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=17230