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Intitulé

Code d'éthique et de déontologie (visé à l’article 148bis du Code wallon du Logement)


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Informations de base
Date de l'acte: 21/09/2006
Nature de l'acte: Code
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/2006
Edition:2
Page:54069
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/10/2006 au ...
Remarques Intitulé: les mots mis entre parenthèses ne figurent pas dans l'intitulé officiel.

Annexé à
Nature Date    
AGW 21/09/2006