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Article / Artikel 87

Code électoral - Titres III à IX (art. 87 à 241)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	22/08/2012
Article / Artikel 2 Remplacement applicable uniquement en tant qu'il concerne l'élection de la Chambre des représentants.	L	19/07/2012
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 42	L	16/07/1993

Exécutions

Nature

Date