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Intitulé

Loi du 24 juillet 1939 modifiant la loi du 4 août 1930, portant généralisation des allocation familiales en faveur des travailleurs salariés, ainsi que le Code des droits de succession


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1939
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1939
Page:5328
Avis du Conseil d'Etat --