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Intitulé

Loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte

Chrono

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/02/1939
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/03/1939
Page:	1942

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 04/04/1939 au ...