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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 10. Marz 2005 zur Festlegung der Arbeitsweise der Sprachenprüfungsausschüsse und der Durchführung der Prüfungen vor diesen Ausschüssen

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 10 mars 2005 fixant le fonctionnement des jurys des examens linguistiques et l’organisation des examens présentés devant ces jurys


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Informations de base
Date de l'acte: 10/03/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/2005
Page:25726
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...