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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 1999 relatif aux services d'aide aux activités de la vie journalière


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/2006
Edition:1
Page:58232
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au 31/12/2006
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.