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Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 1975 fixant les conditions d'agréation de centres d'observation, d'orientation et de traitement médico-psycho-pédagogiques pour handicapés ainsi que les règles particulières à suivre pour déterminer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des handicapés qui y sont placés à charge des pouvoirs publics

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	12/12/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/01/1976
Page:	394

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/02/1976

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/02/1976 au ...