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REVISION DE LA CONSTITUTION
Révision de l'article 157 de la Constitution

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Informations de base
Assemblée: Chambre des représentants
Session: 2001/2002
Document: 1914
Documents
Rapports: 1914/3 Fauzaya Talhaoui
Comptes rendus: 05/12/2002
Amendements: 1914/2
Précédents D.P.A. Doc. Sén. (2000/2001) 697
Informations complémentaires 1914/2/3
1914/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale / Tekst aangenomen in plenaire vergadering en aan de Koning ter bekrachtiging voorgelegd