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Intitulé

Arrêté royal du 29 avril 2001 modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1978 instituant la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements et fixant sa dénomination et sa compétence


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/2001
Page:19545
Avis du Conseil d'Etat 31313
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/06/2001 au ...