Intitulé

Arrêté royal du 29 avril 2001 autorisant l'Unité de recherche Protection contre les rayonnements du Centre d'étude de l'Energie nucléaire de Mol, en abrégé CEN.SCK, à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pour la réalisation d'une enquête épidémiologique, à savoir l' "Etude de la mortalité auprès des travailleurs d'entreprises nucléaires en Belgique"