Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décision du conseil d'administration de la Société de Développement Régional pour l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1976 - Cadre organique de la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-capitale (SDRB)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	23/06/1976
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/07/1977
Page:	9040

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

02/05/1977