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Intitulé

Loi du 6 février 2024 modifiant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient et modifiant les dispositions en matière de droits du patient dans d'autres lois en matière de santé


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/2024
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/2024
Page:26662
Avis du Conseil d'Etat 74183
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/03/2024 au ...