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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 7 août 1995 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1995
Page:33723
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1995