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Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin


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Informations de base
Date de l'acte: 30/09/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/1980
Page:11452
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication