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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mai 1999 portant exécution des articles 32.2, 32.4, 323.7 et 32.14 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique


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Informations de base
Date de l'acte: 21/09/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/2000
Edition:1
Page:33502
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001

Période de vigueur du 01/01/2001 au 01/07/2004