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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 1977 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/1977
Page:2010
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 31/12/1990