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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 janvier 2008 fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2007 relatif à la prime à la vache allaitante


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/01/2008
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/2008
Page:10481
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au 31/12/2007
Remarques Cet arrêté cesse d'être en vigueur le 31/12/2007. En effet, à partir du 01/01/2008, un autre arrêté est applicable, à savoir l'arrêté ministériel du 21 janvier 2008 fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2008 relatif à la prime à la vache allaitante.