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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/2002
Edition:1
Page:40326
Avis du Conseil d'Etat 33643
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2002

Période de vigueur du 01/09/2002 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=26966