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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 1977 modifiant l'arrêté royal du 30 août 1972 fixant le nombre et le ressort des services d'exécution de l'Administration des Bâtiments

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/01/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/02/1977
Page:	2166

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

22/02/1977

Période de vigueur

du 01/01/1977 au ...