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Intitulé

Arrêté royal du 27 janvier 1977 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1976 portant règlement organique du personnel du service d'inspection, chargé de la surveillance des établissements de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	27/01/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/03/1977
Page:	2520

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

19/01/1977

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse