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Intitulé

Decreet van 28 januari 1974 betreffende het Cultuurpact


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1974
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/1974
Page:7848
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 10/06/1974 au ...