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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 1974 fixant le régime des allocations et primes dues aux militaires participant au service aérien d'une des forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/1974
Page:7577
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1973