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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 1973 étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent les cours d'agriculture organisés conformément à l'arrêté royal du 4 juillet 1961 réglant l'organisation de cours d'agriculture, d'horticulture et d'économie domestique rurale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	28/12/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/01/1974
Page:	765

Avis du Conseil d'Etat

U - D