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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 2013 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires et l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d'origine animale en vue de la modification des conditions de températures

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/04/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/04/2013
Page:	25110

Avis du Conseil d'Etat

52785

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 05/05/2013 au ...