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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1969 réglant l'octroi des allocations aux fonctionnaires et agents attachés au cabinet des gouverneurs de province et du vice-gouverneur de la province de Brabant


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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/1974
Page:3071
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1972

Période de vigueur du 01/04/1972 au ...