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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 1963 d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne le recrutement aux emplois dans certains organismes d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1963
Page:12767
Avis du Conseil d'Etat 8309
Entrée en vigueur / Effet Abrogé à l'exception de l'art. 2, § 2

Période de vigueur du ... au 11/11/1964