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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 34780 du 20 avril 1990

"Sont annulés les articles 4 et 5, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 décembre 1987 portant exécution du décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement en région wallonne."


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/1990
Numéro: 34780
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 19/09/1990
Page:17907
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte contenant les dispositions annulées: 10/12/1987

Période de vigueur du 10/12/1987 au ...