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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 novembre 1963 fixant les modalités d'octroi du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations patriotiques


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/1963
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/1963
Page:11769
Avis du Conseil d'Etat --